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Quelle est la durée d’une proposition de consommateur ?

Règle générale, une proposition de consommateur dure 60 mois, soit 5 ans.

Pourquoi une durée de 60 mois ?

Le paragraphe 66.12(5) de La Loi sur la faillite et l’insolvabilité limite la durée d’une proposition de consommateur à 5 ans. De ce fait, la majorité des propositions de consommateur se calculent selon cette durée.

Peu de propositions sont de moindre durée sont déposées au Québec et au Canada. La raison principale est que si un consommateur est en mesure d’effectuer un remboursement de 500$ par mois (par exemple) pendant 3 ans, pourquoi ne pourrait-il pas faire ce paiement pendant 5 ans et ainsi maximiser le remboursement pour les créanciers ?

Il arrive à l’occasion que des propositions de consommateur de moindre durée soient acceptées par les créanciers pour des raisons particulières. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir une opinion selon votre situation particulière.

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