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Le déroulement d’une proposition de consommateur

Comment se déroule une proposition de consommateur? Quelles sont les étapes et les durées de celles-ci? Voilà plusieurs bonnes questions sur la proposition de consommateur qui méritent des réponses claires.

Étape 1 : Consultation avec un syndic de faillite

La première étape c’est la rencontre avec un syndic de faillite qui analysera sans frais votre situation. Il vous écoutera et étudiera votre situation avec vous. Il regardera votre budget et vos dettes afin de bien comprendre la nature de vos difficultés financières. Si vous êtes insolvable et que la proposition de consommateur est appropriée à votre situation, vous passerez à la prochaine étape.

Étape 2 : Rédaction de la proposition de consommateur

La deuxième étape est cruciale. C’est à ce moment que votre syndic rédigera les détails de votre proposition. Ces détails incluent la durée de la proposition ainsi que le montant des paiements mensuels. La proposition doit être rédigée pour être favorable à tous. Bien entendu, celle-ci doit aussi respecter votre capacité de payer.

Étape 3 : Soumission de la proposition

La troisième étape consiste à envoyer une copie de la proposition de consommateur à tous vos créanciers. Ceux-ci recevront les détails de la proposition ainsi que le bilan de votre situation actuelle (la liste de vos actifs, de vos dettes ainsi que votre budget). Ces informations leur permettront d’analyser votre offre.

Étape 4 : Vote

Une fois la proposition de consommateur soumise à vos créanciers, ces derniers ont jusqu’à 45 jours pour se prononcer en faveur (ou contre) celle-ci. Si plus de la moitié de vos créanciers (pondérés selon la proportion de la dette qu’ils détiennent) votent en faveur de la proposition alors celle-ci est considérée comme acceptée.

Étape 5 : Exécution de la proposition

La cinquième étape consiste en vos paiements mensuels au syndic pour la durée de la période convenue dans la proposition. Faites attention à ne pas manquer de paiements car cela pourrait mettre en danger votre proposition!

Étape 6 : Complétion de la proposition

Une fois tous vos paiements et obligations complétés, votre proposition est terminée. Vous recevrez un certificat de conformité de votre syndic qui viendra en testifier. À ce moment, vous serez libre de toutes dettes libérables.

Voilà le déroulement d’une proposition de consommateur en six étapes!

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