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Qu’arrive-t-il si ma proposition de consommateur est refusée?

Bien que la majorité des propositions de consommateur soient acceptées par les créanciers, il arrive dans certains cas que la proposition soit refusée par une majorité.

Dans ce cas, trois options se présentent à vous. Votre syndic de faillite devrait pouvoir vous guider vers la meilleure option selon votre situation. Toutefois, la décision demeure toujours la votre.

Option #1 : Modifier la proposition de consommateur

En soumettant une proposition de consommateur modifiée (aussi appelée « proposition amendée »), vos créanciers auront à nouveau 45 jours pour voter sur la nouvelle proposition.

La proposition amendée se doit d’être plus favorable que la précédente afin que celle-ci ait des chances d’être acceptée. Souvent, il s’agit d’augmenter le remboursement aux créanciers ou de réduire les délais de temps.

Option #2 : Déclarer faillite

Si votre proposition de consommateur est refusée, vous avez toujours l’option de déclarer faillite, ce qui éliminera toutes vos dettes libérables.

Vos créanciers peuvent s’opposer à votre faillite, mais ceux-ci devront se présenter devant les tribunaux pour plaider leur cause. C’est très rare de voir des créanciers s’opposer à une faillite et quand c’est le cas, c’est souvent en raison de fraude dans le dossier.

La faillite étant la solution ultime, c’est souvent le recours préféré des gens ayant vu leur proposition de consommateur refusée. Toutefois, ce n’est peut-être pas la meilleure option pour vous selon votre situation et la nature de vos dettes.

Option #3 : Abandonner les procédures

Dans les faits, rien ne vous oblige à continuer vos procédures. Vous pouvez choisir de retourner à faire vos paiements comme auparavant et espérer que votre situation s’améliore.

Souvent, cette option n’est pas favorable au consommateur, surtout si celui-ci est littéralement pris à la gorge par ses dettes.

Peu importe, il vaut toujours mieux consulter un (ou plusieurs) syndics qui pourront vous conseiller selon votre situation particulière.

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